Les logements HLM, ou habitations à loyer modéré, sont généralement associés à la location. Pourtant, il est également possible d’en devenir propriétaire. Qui peut acheter un HLM ? Quelle est la procédure à suivre ? Cet article vous apporte toutes les informations pour répondre à ces questions.
Acheter un HLM : qui peut le faire ?
Les organismes d’HLM sont tenus de proposer certains de leurs logements à la vente, dans le cadre de leur mission de service public. Ainsi, les locataires en place sont prioritaires pour l’achat du logement qu’ils occupent. Toutefois, si le locataire ne souhaite pas acquérir son logement ou si l’organisme décide de vendre un logement vacant, d’autres personnes peuvent se porter acquéreur :
- Les locataires d’un autre logement HLM appartenant au même organisme et dont le bailleur est vendeur;
- Les personnes physiques ayant des revenus inférieurs aux plafonds fixés pour l’accès au logement social;
- Les organismes publics ou privés dont l’activité principale est la construction ou la gestion de logements;
- Enfin, les collectivités territoriales et leurs groupements.
Quelles conditions pour acheter un HLM ?
Pour pouvoir prétendre à l’achat d’un logement HLM, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Le logement doit être occupé depuis au moins deux ans par le locataire en place;
- Le prix de vente doit être inférieur à celui du marché immobilier local, afin de favoriser l’accession à la propriété;
- Les revenus de l’acquéreur ne doivent pas dépasser les plafonds fixés pour l’accès au logement social;
- L’acquéreur doit s’engager à occuper le logement en tant que résidence principale.
Comment procéder pour acheter un HLM ?
La première étape consiste à contacter l’organisme d’HLM qui gère le logement. Celui-ci pourra renseigner sur les conditions de vente et donner une estimation du prix. Il est important de se renseigner auprès de plusieurs organismes, car les conditions et les prix peuvent varier d’un bailleur à l’autre.
La deuxième étape est la constitution d’un dossier de demande d’achat. Celui-ci doit comporter des pièces justificatives concernant les ressources et la situation familiale de l’acquéreur, ainsi qu’une lettre de motivation expliquant les raisons de la demande d’achat. L’organisme d’HLM examinera attentivement ce dossier avant de prendre une décision.
Troisième étape : si la demande est acceptée, il convient alors de signer un compromis ou une promesse de vente. Ce document engage l’acquéreur et l’organisme d’HLM à réaliser la vente dans un délai déterminé, sous réserve que certaines conditions soient remplies (obtention d’un prêt, par exemple). Le compromis ou la promesse de vente doit être accompagné d’un dépôt de garantie, généralement équivalent à 5 % du prix de vente.
Enfin, la dernière étape est la signature de l’acte de vente devant notaire. L’acquéreur devient alors officiellement propriétaire du logement HLM. Il doit s’acquitter des frais de notaire et des droits de mutation, qui représentent environ 7 % du prix de vente.
Quels avantages à acheter un HLM ?
L’achat d’un logement HLM présente plusieurs avantages :
- Un prix inférieur à celui du marché immobilier local;
- La possibilité d’accéder à la propriété pour les ménages aux revenus modestes;
- Des aides financières, telles que le prêt à taux zéro (PTZ) ou l’aide personnalisée au logement (APL), peuvent être octroyées sous certaines conditions;
- Enfin, le fait d’être déjà locataire du logement facilite grandement les démarches administratives et la transition entre location et achat.
Cependant, il convient également de prendre en compte certains inconvénients, tels que :
- Le fait que le logement doit être occupé en tant que résidence principale;
- Les charges de copropriété, qui peuvent être élevées dans certains cas;
- La qualité du logement, qui peut varier en fonction de l’entretien et du confort.
Ainsi, acheter un HLM est une solution intéressante pour les ménages aux revenus modestes souhaitant accéder à la propriété. Il convient toutefois de bien se renseigner auprès des organismes d’HLM et de prendre en compte les avantages et inconvénients liés à ce type d’achat.