Droit

L’achat et la possession d’un bien immobilier sont soumis à des taxes et des impôts. Il est important pour les propriétaires de comprendre comment ces taxes et impôts affectent le coût total et comment ils […]

Introduction: L’enregistrement des droits immobiliers est une procédure importante et complexe qui permet aux propriétaires de protéger leurs droits sur un bien immobilier. Il s’agit d’un moyen pour les propriétaires de sécuriser leurs droits sur […]

Introduction: Le droit immobilier est une branche du droit qui s’occupe des transactions portant sur des biens immobiliers. En effet, le droit immobilier englobe tout ce qui concerne la gestion, l’acquisition, la vente et l’utilisation […]

Droit de propriété et obligations Le droit de propriété est un droit fondamental reconnu par la loi. Les propriétaires ont le droit d’utiliser, de posséder, d’aménager et de disposer librement de leur bien immobilier. Ils ont […]

Lorsque vous cherchez à acheter une propriété, il est important que vous connaissiez les différents types de propriétés disponibles sur le marché. Il existe plusieurs types de propriétés immobilières, chacune ayant ses propres caractéristiques et […]

Le droit de préférence à but commercial fixe des caractères importants sur l’objet de location. Il présente des conditions plus particulières sur le bail de location. La loi réserve surtout une valeur exceptionnelle à cette […]

Comme toutes choses, il existe des charges que vous devriez payer sur les biens immobiliers. Que vous soyez propriétaires d’ une agence immobilière ou d’un locataire, il est important que vous connaissiez les droits en […]

Vous avez décidé de faire l’acquisition d’un bien immobilier pour investir dans un bien immobilier locatif. Pour vous, c’est d’ailleurs un rêve qui va devenir réalité. Mais comme vous n’avez pas toutes les ressources financières […]

S’il s’agit des travaux à effectuer sur les parties communes, c’est le syndic qui doit s’engager sur les travaux à effectuer. Selon l’importance et la nature des travaux à réaliser, ceux-ci peuvent être laissés à […]

Le droit immobilier englobe tous les droits qui sont spécifiques à l’immobilier. Si vous êtes propriétaires, une agence immobilière ou un locataire, il est important de connaître les droits relatifs à votre situation. En tant […]

L’agent immobilier est un professionnel qui travaille sous forme sociétaire ou en indépendant et il s’occupe des transactions immobilières. Mais, quelle que soit la forme sous laquelle il exerce, son rôle, ses missions et ses […]