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La fiscalité immobilière

janvier 29, 2023 Joseph Dante 0

L’achat et la possession d’un bien immobilier sont soumis à des taxes et des impôts. Il est important pour les propriétaires de comprendre comment ces taxes et impôts affectent le coût total et comment ils […]

Droit

L’enregistrement des droits immobiliers

janvier 28, 2023 Joseph Dante 0

Introduction: L’enregistrement des droits immobiliers est une procédure importante et complexe qui permet aux propriétaires de protéger leurs droits sur un bien immobilier. Il s’agit d’un moyen pour les propriétaires de sécuriser leurs droits sur […]

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Les contrats liés au droit immobilier

janvier 27, 2023 Joseph Dante 0

Introduction: Le droit immobilier est une branche du droit qui s’occupe des transactions portant sur des biens immobiliers. En effet, le droit immobilier englobe tout ce qui concerne la gestion, l’acquisition, la vente et l’utilisation […]

Droit

Les droits et obligations des propriétaires immobiliers

janvier 26, 2023 Joseph Dante 0

Droit de propriété et obligations Le droit de propriété est un droit fondamental reconnu par la loi. Les propriétaires ont le droit d’utiliser, de posséder, d’aménager et de disposer librement de leur bien immobilier. Ils ont […]

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Les différents types de propriétés immobilières

janvier 25, 2023 Joseph Dante 0

Lorsque vous cherchez à acheter une propriété, il est important que vous connaissiez les différents types de propriétés disponibles sur le marché. Il existe plusieurs types de propriétés immobilières, chacune ayant ses propres caractéristiques et […]

Droit

Les dispositions de loi pour un droit de préférence sur le bail commercial

juillet 30, 2022 Tania Loucher 0

Le droit de préférence à but commercial fixe des caractères importants sur l’objet de location. Il présente des conditions plus particulières sur le bail de location. La loi réserve surtout une valeur exceptionnelle à cette […]

Droit

Les charges à payer pour les biens immobiliers

janvier 30, 2022 Tania Loucher 0

Comme toutes choses, il existe des charges que vous devriez payer sur les biens immobiliers. Que vous soyez propriétaires d’ une agence immobilière ou d’un locataire, il est important que vous connaissiez les droits en […]

Droit

Les droits appliqués dans un prêt hypothécaire

juillet 8, 2021 Tania Loucher 0

Vous avez décidé de faire l’acquisition d’un bien immobilier pour investir dans un bien immobilier locatif. Pour vous, c’est d’ailleurs un rêve qui va devenir réalité. Mais comme vous n’avez pas toutes les ressources financières […]

Droit

Que dit le droit immobilier à propos de la réalisation des travaux en copropriété ?

janvier 7, 2020 Tania Loucher 0

S’il s’agit des travaux à effectuer sur les parties communes, c’est le syndic qui doit s’engager sur les travaux à effectuer. Selon l’importance et la nature des travaux à réaliser, ceux-ci peuvent être laissés à […]

Droit

Les impôts sur les biens immobiliers

juillet 28, 2019 Tania Loucher 0

Le droit immobilier englobe tous les droits qui sont spécifiques à l’immobilier. Si vous êtes propriétaires, une agence immobilière ou un locataire, il est important de connaître les droits relatifs à votre situation. En tant […]

Droit

Rôles, obligations et droits aux commissions d’un agent immobilier

février 22, 2019 Tania Loucher 0

L’agent immobilier est un professionnel qui travaille sous forme sociétaire ou en indépendant et il s’occupe des transactions immobilières. Mais, quelle que soit la forme sous laquelle il exerce, son rôle, ses missions et ses […]

Droit

Le dispositif Pinel est reconduit pour 4 ans

janvier 3, 2019 Tania Loucher 0

Les investisseurs privés qui souhaitent profiter d’une réduction d’impôt très attractive doivent se s’appuyer sur la loi Pinel. Cette dernière laisse aussi aux particuliers à se constituer un patrimoine et à mieux préparer leur départ […]

Acheter-Vendre

Vote positif sur la loi portant la vente des logements HLM

novembre 11, 2018 Joseph Dante 0

Une nouvelle loi immobilière concernant les logements HLM a été votée dernièrement par les députés. Cette dernière concerne l’autorisation de la vente en bloc de ces logements à des acteurs privés du secteur. L’objectif est […]

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