Lorsqu’un locataire est expulsé d’un immeuble sans une bonne raison juridique, ce locataire peut engager des poursuites judiciaires contre le propriétaire. Le droit immobilier établit les règles et procédures que les propriétaires doivent respecter lorsqu’ils veulent mettre fin à un bail. En outre, le droit immobilier protège aussi les locataires contre les expulsions abusives.
Les lois sur la location régissent le contrat de bail entre le locateur et le locataire. Ce contrat couvre diverses questions, notamment la durée du bail, le montant du loyer et le montant des dépôts de sûreté. Les lois applicables à la location sont généralement promulguées par l’État ou par des autorités locales. Par exemple, certaines parties du pays ont des lois qui interdisent aux propriétaires de demander des frais de dossier ou autres frais exagérés aux locataires.
En plus de réglementer le contrat de bail, les lois sur la location protègent également les locataires contre les expulsions abusives. Les propriétaires ne peuvent pas simplement expulser un locataire sans une raison valable. La plupart des États imposent des restrictions sur la façon dont un propriétaire peut procéder à une expulsion. Par exemple, en Californie, un propriétaire ne peut procéder à une expulsion qu’en vertu d’une ordonnance judiciaire. De plus, en Californie, un propriétaire ne peut pas procéder à une expulsion si le locataire n’a pas violé son bail ou n’a pas payé son loyer pendant plusieurs mois.
Le droit immobilier offre donc une protection supplémentaire aux locataires contre les expulsions abusives. Il est important que tous les locataires comprennent cette protection et sachent comment elle fonctionne afin de pouvoir se défendre en cas d’expulsion abusée. Cela signifie qu’il est important que tous les locataires prennent le temps d’apprendre et de comprendre les lois applicables à la location avant de signer un bail.
En conclusion, le droit immobilier protège non seulement les droits des propriétaires mais aussi ceux des locataires en matière de location d’immeubles. Ces lois établissent clairement la façon dont un propriétaire doit procéder pour mettre fin à un bail et elles offrent également une protection aux locataires contre les expulsions abusives. Les locataires doivent comprendre ces lois afin de pouvoir se défendre en cas d’expulsion abusive.