Les différents types de propriétés immobilières
Lorsque vous cherchez à acheter une propriété, il est important que vous connaissiez les différents types de propriétés disponibles sur le…
Droit — Page 2
Les dispositions de loi pour un droit de préférence sur le bail commercial
Le droit de préférence à but commercial fixe des caractères importants sur l’objet de location. Il présente des conditions plus…
Les charges à payer pour les biens immobiliers
Comme toutes choses, il existe des charges que vous devriez payer sur les biens immobiliers. Que vous soyez propriétaires d' une agence…
Les droits appliqués dans un prêt hypothécaire
Vous avez décidé de faire l’acquisition d’un bien immobilier pour investir dans un bien immobilier locatif. Pour vous, c’est d’ailleurs un…
Que dit le droit immobilier à propos de la réalisation des travaux en copropriété ?
S’il s’agit des travaux à effectuer sur les parties communes, c’est le syndic qui doit s’engager sur les travaux à effectuer. Selon…
Les impôts sur les biens immobiliers
Le droit immobilier englobe tous les droits qui sont spécifiques à l’immobilier. Si vous êtes propriétaires, une agence immobilière ou un…
Rôles, obligations et droits aux commissions d’un agent immobilier
L’agent immobilier est un professionnel qui travaille sous forme sociétaire ou en indépendant et il s’occupe des transactions immobilières…
Le dispositif Pinel est reconduit pour 4 ans
Les investisseurs privés qui souhaitent profiter d’une réduction d’impôt très attractive doivent se s’appuyer sur la loi Pinel. Cette…