Les investisseurs privés qui souhaitent profiter d’une réduction d’impôt très attractive doivent se s’appuyer sur la loi Pinel. Cette dernière laisse aussi aux particuliers à se constituer un patrimoine et à mieux préparer leur départ à la retraite avec succès.
Le dispositif Pinel et son histoire
Rappelons que l’ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel l’a établi au 1er septembre 2014. Ce mécanisme fiscal a été mis en place dans le but d’encourager les Français à accéder facilement à des logements neufs. Ces derniers doivent bien évidemment se localiser dans les zones éligibles à ce dispositif et ce dernier permet de jouir jusqu’à 21 % de défiscalisation.
En remarquant que ce dispositif rencontre un grand succès auprès des citoyens, le gouvernement a décidé de prolonger cette loi pour 4 ans supplémentaires. Cette décision vise particulièrement à soutenir chaque individu à réaliser leurs projets de placement immobilier en matière de bien patrimonial. Pour réussir cet investissement locatif, il est bon de savoir pourtant que quelques changements vont s’appliquer à partir de maintenant.
Une loi de défiscalisation prorogée avec un zonage recentré
Le dispositif Pinel a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2021 afin de répondre aux besoins des particuliers français. C’est une bonne nouvelle qui s’annonce pour les Français qui pensent encore investir dans l’immobilier pourront ainsi continuer à tirer profit des avantages de ce dispositif. Pour avoir un logement neuf tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt, la prolongation de la loi reconduit également les conditions d’engagement à respecter :
- Les durées prévues pour se lancer dans ce projet restent fixées à 6, 9 à 12 ans.
- La défiscalisation dont les investisseurs pourront prétendre est de 12 %, 18 % et 21 %.
- Les primoaccédants qui veulent investir dans la pierre pourront encore bénéficier des autres conditions d’éligibilité à cette défiscalisation.
Toutefois, soulignons que malgré la prolongation de cette loi, le zonage Pinel a été recentré. Ce changement fait que seuls les biens immobiliers localisés dans les zones territoriales tendues seront éligibles à la défiscalisation accordée par la loi Pinel. On parle essentiellement des logements dans les zones A, A bis et B1 qui affichent une forte demande en logement par rapport à l’offre. Quant aux zones territoriales comme B2 et C, elles ne feront plus partie du zonage Pinel vu qu’elles sont des agglomérations de taille moyenne donc elles ne présentent pas trop de demandes locatives.
La reconduction de la loi Pinel et ses critères non modifiés
Comme il a été déjà indiqué, le dispositif Pinel a été prolongé avec trois différents taux. La remise d’impôts va donc de 12 %, 18 % et allant jusqu’à 21 %. Le montant à profiter sera toutefois fixé à 300 000 euros au maximum. Les conditions d’engagement à cette loi vont être retenues pour 6, 9 et 12 ans. Chez les primoaccédants sont libres de choisir la durée d’investissement qui leur convient et la réduction d’impôt dont ils pourront jouir dépendra de ce facteur.
Pour mieux gérer ce genre de projet et profiter au maximum des avantages que leur procure la loi Pinel, ils pourront s’adresser à un expert en patrimoine immobilier. Notons toutefois que louer sa maison à un ascendant ou un descendant est toujours possible dans la mesure où le parent futur locataire devrait être rattaché à un foyer fiscal distinct.