L’agent immobilier est un professionnel qui travaille sous forme sociétaire ou en indépendant et il s’occupe des transactions immobilières. Mais, quelle que soit la forme sous laquelle il exerce, son rôle, ses missions et ses droits présentent tous des points communs.
L’agent immobilier est un acteur important du secteur immobilier
En un mot, un agent immobilier est un mandataire de vente donc généralement, il reçoit délégation de pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de son client (vendeur ou propriétaire bailleur). Ses principaux rôles se regroupent principalement comme suit :
- Mise en relation acheteur et vendeur
Dans le cadre de ce travail, il est tenu à certaines obligations. Il doit en effet avoir une qualité de « marieur d’affaires ». Jouant le rôle d’un intermédiaire, il travaille pour qu’une offre de vente et une acceptation de la part d’un acquéreur potentiel se rencontrent. Il propose donc ainsi une offre de vente portant sur un bien immobilier et fait en sorte que la vente soit conclue. L’agent immobilier est en quelque sorte un courtier immobilier en agissant comme tel.
- Conseiller et négociateur
À part son travail d’intermédiation immobilière, l’agent immobilier est aussi un négociateur immobilier. Pour ce faire, il doit mettre œuvre des techniques de vente qui vont inciter l’acquéreur potentiel à l’achat d’un bien immobilier. Jouant ses missions de négociateur et d’intermédiaire, il est astreint à un devoir de conseil. Tout au long du mandat, il est tenu de conseiller le vendeur concernant le prix de vente estimatif et d’effectuer les démarches techniques, juridiques et administratives, etc. Envers l’acheteur par contre, il doit signaler tout vice apparent.
Un agent immobilier doit se conformer à certaines obligations
La première est la règle de publicité où il se doit de rendre ostensibles et transparents les tarifs qu’il pratique en affichant sa grille tarifaire au sein de ses locaux.
La nécessité de détenir un mandat préalable pour un agent immobilité est stipulée par la loi. Le mandat doit également respecter les conditions de forme et son intervention doit être déterminante.
Quant au principe du droit à commission, la loi souligne que l’agent immobilier peut valablement demander de bien, effet, valeur ou somme d’argent représentatif d’honoraires, de frais de recherche de démarche de publicité ou d’entremise qu’une seule fois que l’opération envisagée n’ait été effectivement conclue, constatée et écrite dans un acte contenant l’engagement des parties. En cas de rétractation de l’une ou des deux parties, il est de son droit de demander une indemnisation d’un préjudice s’il a déjà commencé son intervention. Il peut également faire appliquer la clause pénale de son mandat.
Si un client agit dans le cadre de ses activités professionnelles, l’agent immobilier peut prévoir que ses honoraires seront versés avant que l’opération n’a été effectivement conclue et constatée. Toutefois, les modalités de calcul et le paiement des sommes dues doivent être mentionnés dans une clause du mandat.