Que dit le droit immobilier à propos de la réalisation des travaux en copropriété ?

S’il s’agit des travaux à effectuer sur les parties communes, c’est le syndic qui doit s’engager sur les travaux à effectuer. Selon l’importance et la nature des travaux à réaliser, ceux-ci peuvent être laissés à libre décision du syndic ou peuvent être effectués à l’aide d’un vote des copropriétaires.

La distinction entre les travaux privatifs et les travaux effectués dans les parties communes

Le droit immobilier apporte une distinction sur les travaux d’intérêt collectif. La distinction se fait en fonction de la répartition, qu’il s’agissait des « parties privatives » et « parties communes » de la propriété. C’est le copropriétaire sur le local privatif qui réalise les travaux privatifs. C’est le syndicat qui possède la seule habileté à effectuer les travaux d’intérêt collectif à réaliser sur les parties communes. Il existe plusieurs catégories de travaux de copropriété :

  • Les travaux effectués dans le cadre de l’entretien
  • Les travaux portant sur l’amélioration de la propriété
  • Les travaux urgents

Les règlements qu’il faut suivre pour la réalisation des travaux en copropriété

Il est dans l’obligation du syndic d’établir plusieurs devis quand le montant des travaux qui est décidé par l’assemblée générale dépasse celui qui a été prévu. Que ce soit pour des travaux importants ou des travaux d’entretien, ce système de mise en concurrence s’impose évidemment. Si certains travaux effectués dans les parties modifient les parties communes, dans ce cas, le copropriétaire doit demander une autorisation de l’assemblée générale afin qu’il puisse entreprendre ses travaux. Après, le copropriétaire doit répondre à certaines exigences comme le respect du règlement de la copropriété ainsi que la destination fixée de l’immeuble. Les travaux effectués ne doivent pas porter atteinte à l’esthétique de l’immeuble et ne doivent porter préjudice ou nuire aux autres propriétaires. Dans le cas du non-respect de ces conditions, les travaux doivent encore être approuvés et autorisés par l’AG de la copropriété ou du tribunal compétent.

Qu’en est-il des travaux en copropriété réalisés sur les parties privatives ?

Tout copropriétaire est libre d’effectuer les divers aménagements à l’intérieur des parties privatives de son propre lot. Dans ce cas, il peut réaliser certains travaux comme la suppression de cloison, la modification de la disposition de pièces. Il peut aussi installer de mezzanine dans son atelier ou entamer des travaux dans son propre lot. Quand il s’agit des travaux effectués sur les parties privatives, le syndicat des copropriétaires n’a pas le droit d’imposer les propriétaires dans le choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux. Le règlement de copropriété peut prévoir cette mesure, pourtant ce genre de clause n’a pas de valeur légale.

Le syndicat n’a pas aussi le droit d’exiger à un copropriétaire qu’un architecte contrôle les travaux. Si les travaux en copropriété sont soumis à une approbation préalable, l’intervention d’un architecte ou d’un expert est souvent exigée. Il est important de retenir que tous les travaux de copropriété doivent strictement respecter la destination de l’immeuble.