Le droit immobilier englobe tous les droits qui sont spécifiques à l’immobilier. Si vous êtes propriétaires, une agence immobilière ou un locataire, il est important de connaître les droits relatifs à votre situation. En tant que propriétaire, vous savez que votre bien immobilier est soumis à des impôts. Il est donc nécessaire de connaître vos droits concernant les impôts sur les biens immobiliers en prenant connaissance de toutes les taxes que vous devez payer.
Les taxes et les impôts immobiliers
Les biens immobiliers ainsi que leurs utilisations sont soumis à des taxes et des impôts que l’État prélève chaque année ou mensuellement en fonction de la situation. Dans tous les cas, personne ne peut échapper à ces taxes et impôts sauf cas spécial. Ainsi, que vous soyez un propriétaire ou un locataire, particulier ou entreprise vous auront à payer les taxes et les impôts suivants selon le cas :
- La taxe habitation
- La cotisation foncière des entreprises
- La taxe foncière
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- La taxe sur les logements vacants
Bien sûr vous ne serez pas tenu de payer ses taxes, tout dépend surtout de votre situation vis-à-vis du bien immobilier en question.
La taxe habitation
La taxe habitation est l’impôt que vous êtes tenu de payer en occupant un bien immobilier comme résidence principale. Dans ce cas, si vous êtes un locataire, c’est vous qui êtes en charge du paiement de cette taxe, car c’est vous qui occupez le bien immobilier. Or si vous êtes le propriétaire et que vous y habitez, ce sera à vous de la payer. Les résidences secondaires sont également imposables à la taxe habitation. Cependant, les biens immobiliers qui sont utilisés comme résidences universitaires du Crous, les pensionnats, les caravanes et mobile-homes, les maisons d’hôtes ainsi que les locaux d’exploitations rurales ne sont pas concernés par cette taxe.
La taxe sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants est les taxes que doivent payer les propriétaires de bien immobilier qui les laissent inoccupés. Les maisons laissées à l’abandon et qui restent inoccupées et non meublées pendant une période de un an sont les plus concernées par cette taxe. Si vous êtes donc propriétaire d’un logement dans ce cas, nous vous conseillons de trouver des locataires pour l’occuper et éviter ainsi de payer une taxe. En effet, ce type de taxe n’est applicable qu’aux biens immobiliers destinés à des usages d’habitation. Le montant de cette taxe est progressif. C’est-à-dire que plus votre bien reste inoccupé, plus la taxe va augmenter. Ainsi, pour la première année d’inoccupation, la valeur due la taxe est de 12,5% de la valeur locative du bien en une année s’il a été loué. Elle augmente à 25 % la deuxième année. Il est donc important de chercher de locataire pour éviter de payer une fortune pour un bien inoccupé.