Le manque de logements neufs en guise de location dans certaines régions est criard. Ainsi, pour pouvoir inciter les particuliers à investir davantage dans l’immobilier locatif à travers la construction de nouveaux bâtiments et la rénovation des anciens, des dispositifs d’aide sont disponibles. Et cela sous le terme de défiscalisation immobilière. Mais, de quoi est-il réellement question et qui peut en bénéficier ? Quels sont les objectifs de chacune des mesures ? Pour vous permettre d’y voir clair, le présent article aborde ce sujet.
Qu’est-ce que la défiscalisation immobilière ?
La défiscalisation immobilière est un ensemble de mesures qui sont mises en place par l’État français. Ceci dans l’objectif d’amener beaucoup de personnes à investir dans la construction de nouveaux logements. Et aussi dans la réhabilitation et l’aménagement des anciens logements ou biens immobiliers. Ainsi, cette disposition est prise en vue de résoudre le problème de manque de structures de logements sur le territoire. Ce sont donc l’ensemble de ces mesures de financement et dispositions qui sont constituées dans le terme de défiscalisation immobilière.
En outre, le fonctionnement de ce mécanisme consiste à ce que l’État accorde une certaine réduction d’impôts à tout particulier désireux d’investir dans cette mesure immobilière. Celui-ci choisit parmi l’un des différents dispositifs celui qui correspond mieux à son profil et dont il est éligible aux conditions. En effet, il existe plusieurs dispositions de financement qui ont des modalités fiscales, des modes de financement et des conditions spéciaux.
Quelques exemples de mesures de défiscalisation immobilière
Pour un meilleur choix, il est indispensable de connaître comment fonctionne chaque mesure ou dispositif de défiscalisation immobilière.
La mesure dite PINEL
Il s’agit du dispositif le plus connu. Celui-ci va jusqu’en 2024 et incite les particuliers à beaucoup plus accorder de la valeur à l’investissement dans l’immobilier neuf. Pour ce faire, la loi Pinel stipule qu’avec une personne qui acquiert un logement neuf et le met en location sur une durée allant de 6 à 12ans, le contribuable ne lui récupère que 12 à 21% du prix global de revenu du bien. En termes clairs, lorsqu’un particulier dispose d’un logement locatif d’une valeur qui tourne autour de 200 000 euros, il peut bénéficier d’une économie ou d’une réduction d’environ 4 000euros d’impôt par année.
Pour être éligible, il faut obligatoirement que :
- L’investissement immobilier soit inférieur ou égal à 300 000euros ;
- Le logement doit être dans un milieu à forte demande locative ;
- Les loyers des différents locataires soient plafonnés ;
- Etc.
La loi Malraux
Ce dispositif concerne surtout les anciens logements ou bâtiments qui sont à réhabiliter. Ceux-ci doivent être dans un lieu patrimonial qui bénéficie d’un PVAP ou d’un PSMV. Avec cette loi, une personne qui achète un bien immobilier et qui entame sa rénovation a droit à 22 à 30% de la somme totale des travaux. Néanmoins, l’intéressé doit s’engager à louer le bâtiment sur une durée d’au moins 9 ans.
La mesure du déficit foncier
Elle a pour but de permettre de favoriser la défiscalisation de l’ensemble des travaux conduisant à la rénovation de tout bien immobilier qui est à louer. La somme des travaux est déduite des revenus fonciers sur une durée de 10ans. Ainsi, le dispositif convient surtout aux personnes contribuables qui disposent d’une forte somme de taux de revenus fonciers.
En dehors de ces dispositifs, il existe également les mesures monuments historiques, censi bouvard, denormandie, etc. Ils fonctionnent à base de conditions spécifiques.
Somme toute, il faut retenir que la défiscalisation est une aide très rentable et efficace à l’endroit des investisseurs immobiliers spécialisés dans la location. Elle est subdivisée en différents dispositifs qui sont à la portée de tous les goûts et besoins.