La location d’une place de stationnement est devenue un centre d’investissement pour un grand nombre d’investisseurs. Pour travailler dans ce secteur, il faudra pourtant connaître le métier ainsi que ses réglementations.
Différentes formes de location peuvent se présenter
La location d’un parking ou d’un garage est une activité qui peut s’avérer particulièrement rentable. Pour réussir pourtant, il faut bien maîtriser toutes les étapes de l’opération et surtout celle qui concerne la gestion locative. Deux cas de figure peuvent se présenter :
- La place de stationnement est considérée comme une annexe du logement
- Le stationnement est loué hors bail d’habitation, cela signifie qu’il détient un contrat séparé.
Place de stationnement rattachée au logement
Les garages ou les places de parking rattachés à un logement sont des éléments accessoires au contrat principal, au même titre que les greniers ou caves qui sont classés comme autres annexes, mais qui figurent dans le bail d’habitation. Sauf existence de différences notoires entre les conditions de location du logement principal et celles de ses annexes, les tribunaux les considéreront comme 2 locations distinctes. La durée de ce bail est fixée à 3 ans renouvelables. Il est pourtant indispensable d’ajuster la durée du contrat accessoire sur celle du bail d’habitation quand le stationnement est loué postérieurement au logement. Au même titre que les logements, pour une location qui se situe dans la zone tendue d’une ville de plus de 50 000 habitants, l’indexation des loyers suit la révision des loyers afférents au garage inscrite par la loi DUFFLOT. Quant aux charges locatives, le propriétaire peut prendre tout ou partie, mais il est également possible de les répercuter au locataire suivant les conditions de répartition et de paiement précisées dans le contrat.
Qu’en est-il d’une place de stationnement qui n’est pas rattachée au logement ?
Dans cette situation, le bail est alors soumis à la réglementation des locations libres, plus souple qu’avec les baux d’habitation. Aucune contrainte n’est imposée au bailleur concernant les conditions de loyer, son montant, son indexation, la durée du bail ainsi que les conditions de résiliation. Toutefois, pour avoir toutes les chances de son côté, le bailleur doit respecter les pratiques du marché. Comme le bailleur est libre dans son choix, il peut ne pas rédiger un bail, mais en affaires, il faut toujours savoir prendre des précautions.
Quelques conseils à l’attention des propriétaires bailleurs
- La description et les consignes de sécurité sont toujours importantes : numéro de parking, surface, conditions d’accès, système de fermeture, système de sécurité, précision sur le nombre de clés ou de badges fournis.
- La durée du bail est certes libre, mais le contrat doit stipuler si ce dernier est renouvelable ou non par tacite reconduction.
- Le montant du loyer (HT ou TTC) avec la date et les conditions de paiement sont à préciser dans le contrat.
- Au niveau des conditions d’indexation, précisez les conditions de révision du loyer et les modalités de résiliation (durée du préavis).
Le dépôt de garantie ne doit en aucun cas dépasser un mois de loyer même si le bailleur peut le fixer librement. les délais de restitution en fin de bail sont également à indiquer.