La plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale peut être soumise à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines exonérations existent pour alléger cette charge fiscale. Cet article vous présente les différentes situations permettant de bénéficier de ces exonérations et comment en tirer profit.
Exonération totale de la plus-value sur la résidence principale
La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un bien immobilier. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19% ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. En revanche, la vente de la résidence principale bénéficie d’une exonération totale de l’impôt sur la plus-value, quelle que soit la durée de détention du bien.
Cette exonération s’applique si le logement vendu constitue effectivement la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Il est donc nécessaire que ce dernier y habite effectivement et y ait établi son domicile fiscal.
Exonérations partielles en cas de cession d’une résidence secondaire ou d’un terrain à bâtir
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’exonérations partielles pour la cession d’une résidence secondaire ou d’un terrain à bâtir. Ces exonérations sont accordées sous certaines conditions liées à la durée de détention du bien, au montant de la plus-value et à l’utilisation qui sera faite de la somme obtenue.
Concernant la durée de détention, l’impôt sur la plus-value est réduit de 6% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année, et ce jusqu’à la 21ème année. Ainsi, au bout de 22 années de détention, la plus-value est totalement exonérée d’impôt sur le revenu. En ce qui concerne les prélèvements sociaux, un abattement supplémentaire est appliqué : 1,65% par an entre la 5ème et la 21ème année, puis 1,60% pour la 22ème année et enfin 9% par an au-delà.
Pour les terrains à bâtir, une exonération partielle peut être accordée si le vendeur s’engage à réinvestir le produit de la vente dans l’acquisition ou la construction d’une résidence principale neuve dans un délai de deux ans.
Exonération en cas de vente pour cause d’expropriation
Lorsqu’un bien immobilier fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique, il est possible de bénéficier d’une exonération totale sur la plus-value réalisée lors de cette cession. Cette mesure vise à compenser les pertes financières subies par le propriétaire exproprié.
Exonération pour les personnes âgées ou invalides
Les personnes âgées de plus de 65 ans ou titulaires d’une carte d’invalidité peuvent également bénéficier d’une exonération totale sur la plus-value réalisée lors de la vente de leur résidence principale. Cette mesure est toutefois soumise à conditions : le vendeur ne doit pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et ses revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés chaque année.
Bon à savoir : un abattement exceptionnel pour les ventes en zone tendue
Pour encourager la construction de logements dans les zones où la demande est supérieure à l’offre, un abattement exceptionnel de 70% est appliqué sur les plus-values réalisées lors de la cession de terrains situés en zone tendue. Cette mesure concerne uniquement les cessions réalisées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.
En conclusion, il existe plusieurs dispositifs permettant d’exonérer totalement ou partiellement la plus-value immobilière lors de la vente d’un bien immobilier. Il est important pour les propriétaires de connaître ces dispositifs afin d’en tirer le meilleur parti et ainsi optimiser leur stratégie fiscale.