Accueillir un proche, un ami ou un étranger chez soi peut parfois nécessiter de fournir une attestation d’hébergement. Ce document administratif permet à la personne hébergée de justifier de son domicile et peut être requis pour certaines démarches. Toutefois, en signant cette attestation, l’hébergeant s’engage et endosse des responsabilités qu’il est important de connaître. Cet article fait le point sur les implications et les précautions à prendre avant de se lancer dans cette aventure.
Dans quels cas faut-il fournir une attestation d’hébergement ?
Une attestation d’hébergement est généralement demandée lorsque la personne hébergée doit prouver son domicile pour différentes situations administratives, telles que :
- La demande d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport
- L’inscription sur les listes électorales
- La demande de prestations sociales (CAF, Pôle Emploi…)
- La demande d’un visa ou titre de séjour pour les étrangers non-européens
Ce document doit être rédigé par l’hébergeant et doit contenir certaines informations obligatoires, notamment :
- Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et profession de l’hébergeant
- Nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne hébergée
- Adresse du lieu d’hébergement
- La mention « certifie sur l’honneur héberger… » suivie du nom de la personne hébergée
- Date et signature de l’hébergeant
Quelle responsabilité pour l’hébergeant ?
En signant une attestation d’hébergement, l’hébergeant s’engage sur plusieurs points. Il est donc essentiel de bien mesurer les implications que cela peut avoir.
Responsabilité civile
En premier lieu, l’hébergeant doit prendre en compte sa responsabilité civile. En cas de dommages causés par la personne hébergée, il pourrait être tenu pour responsable si ces dommages sont liés à son hébergement. Par exemple, si la personne hébergée provoque un incendie dans le logement, l’hébergeant pourrait être tenu responsable des conséquences.
Responsabilité pénale
L’hébergeant doit également tenir compte de sa responsabilité pénale. En cas d’infraction commise par la personne hébergée en lien avec son séjour (par exemple, travail dissimulé), l’hébergeant pourrait être poursuivi pénalement s’il est démontré qu’il était informé de cette infraction et qu’il a facilité sa commission.
Détournement de procédure
Enfin, fournir une attestation d’hébergement pour aider une personne à contourner des règles (obtention de prestations sociales indues, demande de visa pour un motif autre que celui déclaré…) peut être considéré comme un détournement de procédure et entraîner des sanctions pénales pour l’hébergeant.
Quelles précautions prendre avant de signer une attestation d’hébergement ?
Pour éviter les éventuelles conséquences négatives, il est recommandé de prendre certaines précautions avant de signer une attestation d’hébergement :
- Vérifier l’identité de la personne hébergée : demander une pièce d’identité en cours de validité et s’assurer qu’elle correspond bien à la personne concernée.
- Informer la personne hébergée des règles à respecter durant son séjour : rappeler les obligations légales liées à son statut et lui faire part des règles de vie du logement.
- Rédiger un contrat d’hébergement : même si cela n’est pas obligatoire, établir un contrat écrit précisant les conditions et la durée de l’hébergement peut permettre de se prémunir contre d’éventuelles dérives.
Il est important de noter qu’une attestation d’hébergement n’est valable que si elle est accompagnée des justificatifs nécessaires, tels que :
- La photocopie recto-verso de la pièce d’identité du signataire
- Un justificatif de domicile récent (facture d’eau, gaz, électricité…)
En cas de doute ou de difficulté, n’hésitez pas à consulter un professionnel (avocat, notaire…) pour vous aider à rédiger ce document et vous conseiller sur les implications légales.
L’attestation d’hébergement est un document administratif qui engage la responsabilité de l’hébergeant. Avant de signer une telle attestation, il est important de bien comprendre les implications et de prendre certaines précautions pour éviter les problèmes éventuels. Vérifier l’identité de la personne hébergée, informer cette dernière des règles à respecter et rédiger un contrat d’hébergement sont autant de mesures qui permettent de se prémunir contre les risques liés à cette démarche.