
Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif mis en place pour faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes, et plus particulièrement des primo-accédants. Comment fonctionne ce système innovant, et comment pouvez-vous en bénéficier pour devenir propriétaire d’un logement à prix abordable ? Découvrons-le ensemble.
Qu’est-ce que le Bail réel solidaire ?
Le Bail réel solidaire est un dispositif juridique créé par la loi ALUR du 24 mars 2014. Il a pour objectif de favoriser l’accession sociale à la propriété en permettant aux ménages aux revenus modestes d’accéder à un logement à prix abordable. Le BRS repose sur le principe de dissociation entre la propriété du foncier (le terrain) et celle du bâti (la construction). En d’autres termes, vous devenez propriétaire de votre logement sans être propriétaire du terrain sur lequel il est construit.
Pour mettre en œuvre ce dispositif, les collectivités territoriales ou les organismes HLM peuvent créer des Organismes de Foncier Solidaire (OFS). Ces OFS sont chargés d’acquérir des terrains et de les louer pour une durée longue (18 à 99 ans) aux ménages éligibles au BRS. Les futurs propriétaires signent alors un bail réel solidaire avec l’OFS, qui leur permet de construire ou d’acheter un logement sur le terrain loué.
Les avantages du Bail réel solidaire
Le Bail réel solidaire présente plusieurs avantages pour les primo-accédants :
- Prix d’achat plus abordable : en dissociant la propriété du foncier et celle du bâti, le BRS permet de réduire considérablement le coût d’acquisition du logement. En effet, vous n’achetez que le bâti et non le terrain, ce qui représente une économie importante.
- Encadrement des prix : lors de la revente du logement, les prix sont encadrés par l’OFS afin de garantir la pérennité de l’accession sociale à la propriété. Ainsi, vous ne pourrez pas revendre votre bien à un prix trop élevé, mais vous bénéficierez également d’un prix d’achat abordable lors de l’acquisition.
- Aides financières : en tant que primo-accédant, vous pouvez bénéficier d’aides financières spécifiques pour financer votre projet immobilier. Parmi celles-ci figurent notamment le Prêt à Taux Zéro (PTZ), les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou encore les prêts des collectivités territoriales.
Les conditions pour bénéficier d’un Bail réel solidaire
Pour être éligible au Bail réel solidaire, vous devez remplir certaines conditions :
- Être primo-accédant : le BRS est destiné aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Si vous avez déjà été propriétaire, vous pouvez toutefois bénéficier du dispositif si votre logement a été détruit ou si vous êtes dans l’impossibilité de le réoccuper (par exemple, en cas de divorce).
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources : les revenus de votre ménage ne doivent pas excéder les plafonds fixés par l’OFS, qui varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique. Ces plafonds sont généralement alignés sur ceux du Prêt Social Location-Accession (PSLA).
- Occuper le logement en tant que résidence principale : le BRS est réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Vous ne pouvez donc pas acheter un logement dans le cadre d’un investissement locatif ou pour y installer une activité professionnelle.
Comment trouver un logement en Bail réel solidaire ?
Pour trouver un logement éligible au Bail réel solidaire, vous pouvez consulter les offres des Organismes de Foncier Solidaire. De nombreux OFS ont été créés ces dernières années et proposent des programmes immobiliers neufs ou réhabilités en BRS. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie, du conseil départemental ou régional pour connaître les projets immobiliers en cours dans votre secteur.
Il est également recommandé de prendre contact avec un courtier en crédit immobilier, qui pourra vous accompagner dans la recherche d’un financement adapté à votre situation et aux spécificités du BRS. En effet, certains établissements bancaires peuvent être réticents à financer ce type de projet, en raison de la dissociation entre le foncier et le bâti.
En conclusion, le Bail réel solidaire est une solution innovante pour faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes, notamment les primo-accédants. En dissociant la propriété du terrain et celle du logement, il permet de réduire significativement le coût d’acquisition tout en garantissant des prix abordables sur le long terme. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des OFS et des organismes locaux pour trouver un logement en BRS.