Avant de se lancer dans un projet immobilier, il est important de bien connaître les règles d’urbanisme en vigueur. Le certificat d’urbanisme est un document essentiel pour connaître les droits et obligations liés à un terrain ou une construction. Cet article vous présente ce qu’est le certificat d’urbanisme, ses différentes formes et comment l’obtenir.
Qu’est-ce que le certificat d’urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme est un document administratif qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il renseigne notamment sur les droits de construire, les servitudes d’utilité publique, les taxes et participations d’urbanisme ainsi que la desserte du terrain par les équipements publics. Ce document est délivré par la mairie de la commune où se situe le terrain concerné.
Sa demande est souvent faite avant l’acquisition d’un terrain ou avant la réalisation de travaux importants sur une construction existante. En effet, il permet de vérifier si le projet envisagé est réalisable au regard des règles d’urbanisme en vigueur. Il ne constitue cependant pas une autorisation de construire, qui doit être obtenue séparément via un permis de construire ou une déclaration préalable.
Les deux types de certificats d’urbanisme
Il existe deux types de certificats d’urbanisme : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel.
Certificat d’urbanisme d’information
Le certificat d’urbanisme d’information a pour objet de renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, sans évoquer un projet précis. Il indique notamment :
- Les dispositions du plan local d’urbanisme (PLU) ou du document d’urbanisme en tenant lieu (carte communale, etc.)
- Les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption, etc.)
- La liste des taxes et participations d’urbanisme exigibles (taxe d’aménagement, participation pour voirie et réseaux, etc.)
Ce type de certificat est souvent demandé par les personnes souhaitant acquérir un terrain sans avoir encore défini précisément leur projet de construction.
Certificat d’urbanisme opérationnel
Le certificat d’urbanisme opérationnel, quant à lui, porte sur un projet précis de construction ou de travaux. Il indique si ce projet est réalisable au regard des règles d’urbanisme en vigueur. Outre les informations fournies par le certificat d’information, il précise également :
- L’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voirie, réseaux divers)
- La possibilité de réaliser le projet, compte tenu des règles d’urbanisme et des servitudes applicables
Ce type de certificat est généralement sollicité par les personnes ayant un projet précis en tête et souhaitant s’assurer de sa faisabilité avant de déposer une demande d’autorisation de construire.
Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?
Pour obtenir un certificat d’urbanisme, il faut déposer une demande auprès de la mairie de la commune où se situe le terrain concerné. La demande doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°13410*04 pour le certificat d’information ou du formulaire Cerfa n°13409*04 pour le certificat opérationnel. Les formulaires sont disponibles en ligne sur le site service-public.fr ou directement auprès de la mairie.
La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Un plan de situation du terrain à l’échelle appropriée
- Un plan du terrain avec les limites cadastrales (pour le certificat opérationnel)
- Une description précise du projet (pour le certificat opérationnel)
La mairie dispose d’un délai de deux mois pour instruire la demande et délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel, et d’un mois pour un certificat d’information. Passé ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois à compter de sa délivrance. Il est possible de demander une prolongation de 18 mois supplémentaires en déposant une demande auprès de la mairie au moins deux mois avant l’expiration du délai initial.
L’importance du certificat d’urbanisme dans un projet immobilier
Le certificat d’urbanisme est un document essentiel pour mener à bien un projet immobilier. Il permet, en effet, de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain et de vérifier la faisabilité d’un projet de construction ou de travaux. C’est également un élément rassurant pour les futurs acquéreurs, qui peuvent ainsi s’assurer que leur projet ne sera pas contrarié par des contraintes d’urbanisme insurmontables.
Ainsi, il est vivement recommandé de demander un certificat d’urbanisme avant d’acquérir un terrain ou de réaliser des travaux importants sur une construction existante. Ce document permettra non seulement d’éviter les mauvaises surprises et les éventuels conflits avec la mairie, mais aussi de faciliter l’instruction des demandes d’autorisation de construire ultérieures.