Les droits de succession sont souvent une préoccupation majeure pour les héritiers d’un bien immobilier. Comment optimiser la transmission de son patrimoine et réduire, voire éviter, les droits de succession ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des différentes solutions pour y parvenir.
Donation entre époux ou partenaire de PACS
La donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant, permet à l’un des conjoints de transmettre tout ou partie de ses biens à l’autre conjoint en franchise de droits. De même, le régime du PACS offre la possibilité de se consentir mutuellement des donations sans être soumis aux droits de mutation à titre gratuit. Cette solution peut ainsi permettre de réduire significativement les droits de succession.
Donation-partage
La donation-partage est une solution intéressante pour anticiper la transmission d’un bien immobilier à ses enfants en évitant les conflits successoraux. En effet, elle permet au donateur de répartir ses biens entre ses héritiers selon des règles qu’il détermine lui-même. Les biens donnés sont ensuite évalués au jour de la donation et ne sont pas soumis à une nouvelle évaluation lors du décès du donateur. Il est donc possible d’éviter toute augmentation des droits de succession liée à l’appréciation du bien immobilier.
Démembrement de propriété
Le démembrement de propriété consiste en la séparation des droits attachés à la propriété d’un bien immobilier : l’usufruit et la nue-propriété. En cédant la nue-propriété de son bien à ses héritiers, le propriétaire conserve l’usage du bien et les revenus qui en découlent (l’usufruit), tout en réduisant la valeur fiscale de l’actif transmis. De plus, à son décès, l’usufruit s’éteint automatiquement et les héritiers récupèrent la pleine propriété sans avoir à payer de droits supplémentaires.
Assurance-vie
L’assurance-vie est un outil de transmission patrimoniale particulièrement avantageux sur le plan fiscal. En effet, les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie échappent aux droits de succession dans certaines limites : jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, et jusqu’à 30 500 € pour l’ensemble des primes versées après 70 ans. Ainsi, en souscrivant une assurance-vie au profit de ses héritiers, il est possible de leur transmettre une partie importante de son patrimoine sans qu’ils aient à supporter des droits de succession.
Société civile immobilière (SCI)
La création d’une société civile immobilière (SCI) peut permettre d’éviter les droits de succession sur un bien immobilier en fractionnant sa valeur entre plusieurs associés. Les parts sociales peuvent ensuite être transmises progressivement, par donations successives, en profitant des abattements et des exonérations prévues par la loi. De plus, la SCI offre une grande souplesse de gestion et permet d’organiser la transmission du patrimoine immobilier en fonction des souhaits du propriétaire.
Transmission d’entreprise
Dans le cas où le bien immobilier constitue un actif professionnel (bureaux, locaux commerciaux, etc.), il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux pour sa transmission. Sous certaines conditions, la transmission d’entreprise peut en effet être exonérée à hauteur de 75 % de sa valeur ou faire l’objet d’un paiement échelonné des droits de succession sur 15 ans. Ces dispositifs visent à favoriser la continuité de l’activité économique et peuvent ainsi permettre de réduire considérablement les droits de succession dus.
En somme, plusieurs solutions existent pour éviter ou réduire les droits de succession sur un bien immobilier. Il est recommandé de se rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine pour étudier les options les mieux adaptées à sa situation personnelle et familiale.