
Face à la hausse constante des taxes locales, comment réduire le montant de sa taxe foncière et de sa taxe d’habitation ? Cet article vous présente les principales solutions pour diminuer ces impôts locaux et alléger votre fiscalité.
Comprendre la taxe foncière et la taxe d’habitation
La taxe foncière est un impôt local qui s’applique aux propriétaires, usufruitiers ou emphytéotes d’un bien immobilier. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle on applique un taux fixé par les collectivités territoriales. La taxe d’habitation, quant à elle, concerne les occupants (propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit) d’un logement meublé. Son calcul prend également en compte la valeur locative cadastrale du bien, mais il intègre en plus certaines exonérations ou abattements selon la situation du contribuable.
Contester l’évaluation cadastrale
L’une des premières étapes pour réduire le montant de sa taxe foncière et de sa taxe d’habitation consiste à vérifier l’évaluation cadastrale de son bien immobilier. En effet, cette évaluation peut être contestée si vous estimez qu’elle ne correspond pas à la réalité du marché ou si une erreur a été commise. Pour cela, il est nécessaire de se rapprocher du centre des impôts fonciers dont dépend le bien et de fournir les éléments justifiant une révision à la baisse de la valeur locative cadastrale (comparaison avec d’autres biens similaires, travaux réalisés, etc.).
Bénéficier d’exonérations et d’abattements
Il existe plusieurs dispositifs permettant de bénéficier d’exonérations ou d’abattements sur la taxe foncière et la taxe d’habitation :
- La construction ou l’agrandissement d’un bien immobilier : dans certaines conditions, vous pouvez être exonéré de taxe foncière pendant deux ans après la réalisation des travaux. Il en va de même pour la taxe d’habitation si le logement neuf est destiné à être votre résidence principale.
- Les personnes âgées, handicapées ou veuves : sous conditions de revenus, ces personnes peuvent être exonérées ou bénéficier d’un allègement de leur taxe d’habitation et/ou de leur taxe foncière.
- L’utilisation du bien immobilier pour des activités économiques : en fonction des investissements réalisés et de la nature des activités exercées dans le bien, vous pouvez être exonéré de taxe foncière pendant une durée déterminée.
Réaliser des travaux énergétiques
La réalisation de travaux énergétiques peut également contribuer à alléger votre fiscalité. En effet, certaines collectivités territoriales accordent des exonérations de taxe foncière pour les logements qui font l’objet de travaux d’économie d’énergie. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement) et concerner l’isolation thermique, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou la ventilation. Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de sa collectivité territoriale.
Optimiser sa fiscalité en cas de démembrement de propriété
Le démembrement de propriété, c’est-à-dire la séparation entre l’usufruit et la nue-propriété d’un bien immobilier, peut permettre d’alléger sa fiscalité. En effet, la taxe foncière est due par l’usufruitier et non par le nu-propriétaire. Ainsi, en cas de démembrement temporaire ou viager, les parents peuvent conserver l’usufruit du bien et continuer à payer la taxe foncière, tandis que leurs enfants deviennent nus-propriétaires sans avoir à s’acquitter de cet impôt local.
Profiter du plafonnement en fonction des revenus
Enfin, il convient de rappeler que depuis 2015, la taxe d’habitation est plafonnée en fonction des revenus pour les ménages modestes. Ce plafonnement permet ainsi aux contribuables concernés de ne pas payer un montant de taxe d’habitation supérieur à 3,44 % de leur revenu après abattement. Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit de remplir sa déclaration de revenus en indiquant les revenus du foyer et le nombre de parts fiscales.
Ainsi, pour diminuer sa taxe foncière et taxe d’habitation, il est essentiel d’être attentif aux différentes exonérations et abattements possibles, de vérifier l’évaluation cadastrale de son bien immobilier et d’envisager des travaux énergétiques ou un démembrement de propriété si cela s’avère pertinent. En maîtrisant ces leviers, il est possible d’alléger considérablement sa fiscalité locale.