Information immobilière, la liste pour les mentions obligatoires d’une annonce

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, l’annonce immobilière est un élément important à en prendre soin. L’ensemble des informations qui doivent être présentes sur une annonce immobilière est fixée par la loi ALUR. Que ce soit par papier, sur internet ou sur la vitrine d’une agence immobilière, des mentions sont obligatoires comme information immobilière.

La description du bien à mettre en vente

À ce niveau, l’annonce doit préciser la nature du bien (appartement, maison, loft, duplex) ; son état général (bien qui vient d’être rénové ou bien nécessitant des travaux) ; sa composition (nombre de pièces à citer avec leur nature) ; et sa superficie (le calcul doit répondre aux critères définis par la loi Carrez).

Le prix de vente du bien à mettre en vente

Comme les produits, un bien à vendre doit également être proposé avec un prix. L’annonce du prix est donc obligatoire et certaines règles sont même à appliquer à ce niveau. Pour que la transparence puisse régner, depuis avril 2017, il a été rendu obligatoire de mentionner la part des honoraires perçus par l’agence immobilière. La partie qui aura la charge au moment de la vente est également à indiquer pour que l’annonce puisse paraître légale. En tout, une annonce doit donc indiquer clairement :

  • Le prix de vente du logement TTC.
  • Le montant des honoraires (sans frais notariés ni publicité foncière).
  • Le prix de vente sans les honoraires de l’agence immobilière.
  • La personne qui a la charge des honoraires (acquéreur ou vendeur).

Les autres renseignements à faire figurer sur une annonce immobilière

Dans l’annonce immobilière, il est aussi primordial de mentionner les résultats du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce document présente la consommation énergétique du bien et ses émissions de CO2 afin de permettre au futur acquéreur d’avoir une idée sur la qualité énergétique du logement.

En ce qui concerne les autres diagnostics techniques obligatoires en cas de vente comme état des risques et pollutions ; l’état du gaz et de l’électricité ; l’état relatif à la présence de termites et autres, le vendeur peut les communiquer au plus tard lors de la signature du compromis de vente. Si le bien s’agit d’une copropriété, le vendeur aura pour obligation de préciser d’autres informations. Il doit ainsi mentionner le nombre de lots au sein de l’immeuble ; la liste des éventuelles procédures dont l’immeuble en copropriété fait l’objet  ainsi que le montant annuel moyen de charges que le vendeur a payées. L’annonce doit également indiquer les informations relatives à l’agence immobilière qui réalise la vente pour le compte du vendeur du bien en question (numéro SIREN et tarifs pratiqués).