Acquérir une nouvelle construction est un projet passionnant et exigeant à la fois. En tant que propriétaire, il est essentiel de connaître les procédures administratives inhérentes à ce type d’opération. Parmi celles-ci, la Déclaration modèle H1 est un document incontournable pour toute nouvelle construction. Découvrez dans cet article ce qu’est cette déclaration et comment l’effectuer.
Qu’est-ce que la Déclaration modèle H1 ?
La Déclaration modèle H1 est un document administratif qui doit être rempli par le propriétaire d’un bien immobilier nouvellement construit ou rénové, afin de déclarer les éléments nécessaires au calcul des impôts locaux. Cette déclaration permet de faire connaître à l’administration fiscale les caractéristiques du logement (superficie, nombre de pièces, équipements) ainsi que sa valeur locative cadastrale.
Il est important de noter que la Déclaration modèle H1 concerne uniquement les constructions neuves, les agrandissements ou les aménagements de combles réalisés après le 1er janvier 1978. Pour les travaux antérieurs à cette date, il convient d’utiliser le formulaire H2.
Pourquoi est-il important d’effectuer la Déclaration modèle H1 ?
L’importance de la réalisation de cette déclaration réside principalement dans son incidence sur le montant des impôts locaux à payer par le propriétaire du bien. En effet, la valeur locative cadastrale déterminée à partir des éléments déclarés servira de base de calcul pour la taxe d’habitation, la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE) le cas échéant.
En l’absence de Déclaration modèle H1, l’administration fiscale est en droit de procéder à une évaluation d’office et d’imposer des pénalités au propriétaire pour non-déclaration. Il est donc primordial de remplir ce formulaire dans les délais impartis afin d’éviter tout litige avec le fisc.
Comment effectuer la Déclaration modèle H1 ?
Pour réaliser cette déclaration, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Télécharger le formulaire : Vous pouvez obtenir le formulaire H1 sur le site officiel de l’administration française ou auprès du centre des finances publiques dont relève votre commune. Le document est également disponible en version papier dans certains guichets publics.
- Renseigner les informations requises : Remplissez minutieusement toutes les rubriques du formulaire. Les informations demandées concernent principalement l’identification du propriétaire, la localisation du bien, sa description et ses équipements (chauffage, sanitaires, etc.). N’hésitez pas à vous référer au plan cadastral ou aux documents techniques liés à votre construction pour répondre avec précision.
- Dater et signer le formulaire : Une fois tous les renseignements fournis, n’oubliez pas de dater et de signer le formulaire avant de le transmettre à l’administration.
- Envoyer la déclaration : Vous devez adresser votre Déclaration modèle H1 au centre des finances publiques compétent dans un délai de 90 jours à compter de la date d’achèvement des travaux. Pour cela, vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer directement sur place.
Quelles sont les suites de la Déclaration modèle H1 ?
Après réception et examen de votre Déclaration modèle H1, l’administration fiscale procèdera à la mise à jour du cadastre et calculera la valeur locative cadastrale de votre bien. Cette dernière sera intégrée dans le calcul de vos impôts locaux dès l’année suivante.
Il est possible que le fisc demande des informations complémentaires ou effectue une visite sur place afin de vérifier les éléments déclarés. Dans ce cas, il est important de collaborer avec les agents assermentés pour garantir la justesse des données fournies.
En conclusion, la Déclaration modèle H1 est une étape administrative cruciale pour tout propriétaire d’une nouvelle construction. Elle permet d’établir la base taxable pour les impôts locaux et d’éviter les éventuelles sanctions liées à une non-déclaration. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités locales et à suivre attentivement les instructions pour remplir correctement ce formulaire.