Pour lutter contre la pénurie de logements surtout dans les zones à forte densité urbaine, construire en hauteur se voit comme une solution fiable et surtout pratique.
Le principe de la surélévation
La surélévation consiste à créer un ou plusieurs niveaux supplémentaires en vue d’augmenter la surface habitable et s’offrir ainsi de nouveaux lots de copropriété. Toutefois, il appartient au syndicat des copropriétaires de décider du droit à construire : soit il réalise lui-même les travaux eux-mêmes, soit il cède son droit à un tiers.
Surélever une copropriété : les avantages et les inconvénients
Côté avantages :
- Financièrement, vendre son droit à surélever laisse au gestionnaire de copropriété l’opportunité d’enregistrer des ressources importantes. Réparti entre les copropriétaires, le prix de vente servira à faire : un financement des travaux de rénovation, une réhabilitation thermique, un ravalement de façade, un remplacement de la chaudière et bien d’autres encore.
- La surélévation d’un immeuble créé de nouveaux lots de copropriété, ce qui traduit une augmentation du nombre de tantièmes. Une plus large répartition des charges de copropriété naît ainsi ce qui permet de réduire la part de chaque copropriétaire.
- La surélévation participe grandement à la valorisation d’un bien immobilier et au prolongement de sa durée de vie, car on en profite pour revoir le ravalement de la façade ou l’amélioration de l’isolation.
Malgré ses nombreux avantages, la surélévation laisse aussi des inconvénients considérables. Comme les travaux peuvent en effet durer plusieurs mois, ce qui ne sera pas très confortable pour tout le monde. Entre la présence d’un échafaudage, le bruit et l’augmentation de la population dans l’immeuble, la situation ne sera pas facile à vivre.
Surélever une copropriété : les conditions
Depuis quelques années, la surélévation profite d’un assouplissement des règles d’urbanisme. Certes, il reste des règles en matière de gabarit, de hauteur et d’architecture, mais la loi ALUR du 24 mars 2014 a fait disparaître le coefficient d’occupation des sols (COS). Le droit de veto dont disposait le copropriétaire du dernier étage a aussi été remplacé par un droit de priorité pour racheter le lot créé. L’étude de la faisabilité est aussi très importante à respecter et comme il y aura des travaux à réaliser, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire.
Surélévation d’une copropriété : la marche à suivre
La surélévation doit toujours être votée par l’assemblée générale des copropriétaires avec la présentation du devis si le syndicat de copropriété choisit de réaliser les travaux lui-même et avec une proposition de prix s’il décide de céder son droit à construire.
S’il décide donc de réaliser les travaux lui-même : il devra tout gérer ; il s’occupera des démarches et des recherches des professionnels ; il deviendra aussi maître d’ouvrage et sa responsabilité juridique est entièrement engagée.
Dans l’autre cas, toute l’opération sera dirigée par un tiers. Faire appel à un promoteur est la meilleure solution qui se propose, car le gestionnaire de copropriété bénéficiera ainsi d’un montage clé en main.